Champ d’application.

Ces conditions s’appliquent à toutes les prestations d’Acacia Secrétariat, pour les entreprises comme pour les particuliers, sauf mention contraire.

Acompte.

Un acompte de 30 % du montant de la prestation est demandé à la commande. Il valide la réservation et lance la prise en charge de votre demande. Il n’est pas remboursable, sous réserve du droit de rétractation des particuliers et du cas d’empêchement de notre part (voir plus bas).

Règlement du solde.

Le solde est à régler sous 14 jours à compter de la facture, émise [à la fin de la prestation]. En cas de retard, des pénalités s’appliquent au taux de trois fois le taux d’intérêt légal. Pour les professionnels, une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € s’ajoute.

Annulation.

Sous réserve du droit de rétractation des particuliers, dès que nous avons commencé à traiter votre demande, la commande ne peut plus être annulée et le montant reste dû.

Changement de formule.

Vous pouvez changer de formule dans un délai de 14 jours à compter de la commande, sans frais supplémentaires. Le prix est ajusté à la nouvelle formule et seul le complément éventuel est à régler.

Prestations régulières (formule Canopée).

La prestation est fournie par périodes d’un mois calendaire, du premier au dernier jour du mois. Les permanences en soirée sont assurées les jours ouvrés, de 19h à 22h. Tout mois commencé est dû en totalité. Pour poursuivre le mois suivant, confirmez-le par écrit au plus tard 15 jours avant son premier jour (par exemple, au plus tard le 17 octobre pour novembre). Sans confirmation de votre part, la prestation prend fin le dernier jour du mois en cours.

Si le résultat ne vous convient pas.

Signalez-le sous 5 jours à compter de la livraison : nous corrigeons sans frais ce qui ne correspond pas à la commande validée. Cela ne limite pas vos droits légaux.

En cas d’empêchement de notre part.

Si nous ne pouvons pas réaliser tout ou partie de la prestation, nous vous remboursons les sommes versées, acompte compris, pour la partie non réalisée.

Droit de rétractation (particuliers uniquement).

Vous disposez de 14 jours à compter de la commande pour vous rétracter, sans motif, en nous contactant par e-mail. Un modèle de formulaire de rétractation est disponible ici : service-public.gouv.fr. Si vous souhaitez que nous commencions avant la fin de ce délai, vous devrez nous le demander expressément à la commande. Si vous vous rétractez ensuite, l’acompte versé vous est remboursé, déduction faite de la part déjà réalisée. Si la prestation est entièrement réalisée avant la fin du délai, avec votre accord et votre renoncement expresse lors de la commande, la rétractation n’est plus possible.

Remboursement.

Il se fait par le même moyen de paiement que votre règlement, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre demande.

Médiation (particuliers).

En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir gratuitement un médiateur de la consommation.